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Droit

Responsabilité, garantie, CGV, protection des données et durées de conservation.

Le droit à l'atelier commence rarement par un texte de loi et presque toujours par une question : qui répond si quelque chose survient après la réparation — et comment le démontrer ensuite ? La réponse tient moins à la règle qu'à la documentation : ce qui a été convenu, ce qui a été validé et ce que le client a refusé.

Deux notions sont régulièrement confondues. La garantie légale est ce dont vous répondez parce que vous avez exécuté le travail ; la garantie commerciale est une promesse volontaire, le plus souvent du constructeur. Les confondre revient à promettre au comptoir plus que ce que l'on doit — et à regretter ensuite un engagement que personne n'exigeait.

S'y ajoutent les domaines qui passent inaperçus au quotidien et sont pourtant contrôlés : vos propres conditions générales, le traitement des données clients et véhicules, et la conservation des documents. Les durées et articles précis diffèrent selon le marché et figurent dans les articles ; ici vient d'abord la question à laquelle il faut répondre dans tous les pays.

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